Promesse Unilatérale de Vente : Téléchargez notre modèle gratuit et sécurisé

La promesse unilatérale de vente (PUV), c’est un peu comme un avant-goût de la vente. Le vendeur s’engage à céder son bien à un acheteur précis, selon les conditions prévues. C’est une étape importante, mais aussi une phase où les erreurs peuvent coûter cher.

Heureusement, vous pouvez vous simplifier la vie avec un modèle de promesse unilatérale de vente prêt à l’emploi, conforme et gratuit.

💡 Téléchargez notre modèle de promesse unilatérale de vente gratuit dès maintenant et gagnez du temps pour sécuriser votre transaction sans stress.

Quelle différence entre promesse unilatérale et compromis de vente ?

La promesse unilatérale de vente (PUV)

Dans une PUV, seul le vendeur s’engage à vendre. L’acheteur, lui, dispose d’un délai pour lever ou non l’option d’achat. En clair, il peut encore réfléchir, obtenir son prêt ou faire ses vérifications avant de dire “oui”.

C’est une formule souple et sécurisante, surtout quand l’acheteur n’est pas encore totalement fixé.

Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique)

Le compromis, lui, engage les deux parties dès la signature. Le vendeur et l’acheteur se promettent réciproquement de conclure la vente, sauf clause particulière. Si l’un d’eux se rétracte sans raison valable, l’autre peut demander l’exécution de la vente en justice. Vous l’aurez compris : ici, le niveau d’engagement est bien plus fort.

L’indemnité d’immobilisation et le dépôt de garantie

Dans la promesse unilatérale, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation (en général entre 5 et 10 % du prix). Cela compense le fait que le bien est retiré du marché pendant la durée de l’option.

Si la vente se concrétise, la somme est déduite du prix.
Si l’acheteur renonce sans raison, elle reste acquise au vendeur.

Dans le compromis, on parle plutôt d’un dépôt de garantie, qui a la même fonction mais engage les deux parties dès le départ.

Les mentions et clauses à ne jamais oublier dans une promesse de vente

Pour qu’une promesse soit solide, elle doit être complète. Les détails comptent : un oubli peut rendre le contrat caduc ou source de litige.

Notre modèle de promesse unilatérale de vente contient toutes les mentions indispensables. Voici l’essentiel à connaître.

Identification des parties et du bien

Le document doit préciser :

L’identité du vendeur (promettant) et de l’acheteur (bénéficiaire)
La description exacte du bien : adresse, superficie, lots, annexes, références cadastrales

Le prix et le mode de financement

Le prix de vente et les modalités de paiement doivent être indiqués clairement. Si l’acheteur compte passer par un prêt immobilier, cette information doit figurer dans le contrat.

Le délai et la durée de validité

La promesse doit fixer une date limite : celle jusqu’à laquelle l’acheteur peut décider d’acheter. 👉 Au-delà, la promesse devient caduque. Et petite précision : si la promesse dure plus de 18 mois, elle doit obligatoirement être signée devant notaire.

Les conditions suspensives

Elles permettent d’annuler la promesse sans pénalité si certaines situations surviennent. Les plus courantes :

L’acheteur n’obtient pas son prêt immobilier,
Le droit de préemption est exercé,
Le permis de construire est refusé,
Une servitude inconnue rend le projet impossible.

Grâce à ces clauses, chacun reste protégé.

L’indemnité d’immobilisation

En général fixée entre 5 et 10 %, elle prouve le sérieux de l’acheteur.

Si tout se passe bien : elle est déduite du prix final.
Si l’acheteur se désiste sans motif : elle revient au vendeur.
Si la condition suspensive échoue : elle est restituée à l’acheteur.

Les formalités et documents à ne pas négliger

Le délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 10 jours pour changer d’avis. S’il se rétracte, l’argent versé lui est intégralement rendu sous 21 jours. Simple et sans pénalité.

L’enregistrement de la promesse

La promesse doit être enregistrée auprès du service des impôts, sinon elle n’a pas de valeur légale.

Délai : 10 jours pour une signature privée, 1 mois pour un acte notarié.
Coût : 125 €, souvent à la charge de l’acheteur.

Cet enregistrement officialise la promesse et protège les deux parties.

Les documents à annexer

Le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet :

DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, risques naturels… Et si le bien est en copropriété, il faut ajouter :
le règlement de copropriété,
la fiche synthétique,
le carnet d’entretien,
et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.

Le rôle du notaire

Bien sûr, rien n’empêche de signer la promesse entre particuliers, mais le notaire reste une valeur sûre. Il vérifie les points juridiques, les diagnostics et les délais. En clair, il s’assure que tout est en ordre. C’est un confort qu’on recommande vivement.

Pourquoi utiliser un modèle prêt à l’emploi ?

Rédiger une promesse unilatérale de vente n’a rien d’anodin. Les termes juridiques, les délais ou les clauses… tout doit être clair et conforme.

Notre modèle de promesse unilatérale de vente vous simplifie tout ça. Il contient :

les mentions légales indispensables,
les clauses suspensives types,
et un exemple complet pour éviter toute erreur.

🚀 Téléchargez gratuitement votre modèle de promesse unilatérale de vente dès maintenant. C’est simple, rapide et sûr.

Et maintenant ?

La promesse unilatérale de vente reste l’un des meilleurs moyens de sécuriser la vente de votre bien. Avec un modèle bien rédigé, vous gagnez en clarté et en tranquillité. Alors, pourquoi s’en priver ?